Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues :
- d’une part par la société « GBY Conseil SAS« , dont le siège social est situé au 5 rue du Cloître Saint-Merri 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, N° 539 452 367, ayant pour nom commercial Happy Families, dénommée ci-après « Happy Families« ,
- et d’autre part par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « Client« , souhaitant procéder à un achat de produit ou service via le présent site internet « localhost:8888/happyfamilies.fr« , dénommé ci-après le « Site« .
La réservation ou l’achat d’un produit ou service à travers le Site implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions légales : cliquez ici pour y accéder.
Adhésion et Inscription
La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. Pour pouvoir réserver et payer certains services et produits, chaque Client devra créer un compte et fournir sur le Site son identifiant (adresse électronique) et choisir un mot de passe. L’ensemble constitue ses « Codes identifiants ». Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.
Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants comme du Site. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de Happy Families ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer Happy Families de cette situation, par courriel à aide[à]localhost:8888/happyfamilies.fr.
Caractéristiques des produits
Happy Families fera ses meilleurs efforts pour définir au mieux les caractéristiques des services et produits proposées au Client.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits et services sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits et services ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
Caractéristiques des Bons Cadeaux
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de Happy Families, des caractéristiques essentielles du ou des Bons Cadeaux que le Client désire commander.
Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits.
Happy Families se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
La commande
Les différentes étapes à suivre pour réserver sont les suivantes :
- Le Client sélectionne le ou les services de son choix et les ajoute à son panier de commande.
- Le Client peut à tout moment s’assurer des produits choisis, du prix correspondant et procéder à toute modification utile en cliquant sur « Modifier le Panier ».
- Le Client s’identifie avec ses Codes Identifiants : adresse électronique et mot de passe.
- Si le Client est nouveau, il doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe personnel qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
- Le Client choisit les modalités de paiement parmi celles qui lui sont proposées.
- Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
- Dès enregistrement d’une commande, un accusé de réception détaillé sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client, reprenant l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de traitement) de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de facturation, les références de la commande et l’adresse de livraison pour un produit physique.
- La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et confirmation par Happy Families.
Happy Families se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix est exigible à la commande. Il est possible de régler par carte bancaire (Visa, Mastercard…) ainsi que par PayPal.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits et Services Happy Families.
En fonction notamment de l’ancienneté des clients auprès d’Happy Families, du montant de la commande et des précédents achats, ains que d’éventuels impayés, Happy Families évalue les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque Client.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Archivage – preuve
Happy Families archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Utilisation des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux perdent leur validité à la date imprimée sur ledit Chèque Cadeaux. Dans tous les cas, sa durée de validité ne peut excéder un an à compter de l’envoi de la confirmation de commande au Client.
A l’expiration de leur validité, le Chèque Cadeau perdra toute valeur et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera alors acquis à Happy Families.
Le bénéficiaire du Chèque Cadeau réservera en ligne les services de son choix pour utiliser son Chèque Cadeau.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception, pour annuler sa commande et retourner à ses frais les produits commandées, à des fins de remboursement.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu, au choix du Client :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque ;
- soit à l’attribution d’un bon d’achat.
Remboursement
Tout remboursement à la charge de Happy Families sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur les services et produits directement proposés par Happy Families, soit en ligne soit dans ses locaux. Dans tous les cas, Happy Families communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique : son montant, sa durée de validité, la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement.
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel téléphonique ou par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
Modification ou annulation
Si le Client souhaite modifier ou annuler une réservation ou une commande, le Client peut se connecter au Site et se rendre sur la page « Gérer mes réservations ».
Dans tous les cas, les prestations ne sont pas nominatives et il est toujours possible pour le Client de céder ses droits à la prestation à la personne de son choix.
En cas d’annulation ou de modification à plus de 48h avant le début de la prestation, Happy Families procédera au remboursement total du paiement en ligne dans un délai maximum de dix jours.
En cas d’annulation ou de modification à moins de 48h avant le début de la prestation, Happy Families procèdera au remboursement de la moitié du prix de la prestation, dans un délai maximum de dix jours.
Retard imputable au Client
En cas de retard imputable au Client, la durée de la prestation sera raccourcie afin de ne pas gêner les clients suivants, et la totalité de la prestation prévue sera facturée. Happy Families se réserve le droit d’annuler totalement la prestation si le retard est considéré comme trop important, sans qu’aucun remboursement ne soit possible.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en écrivant à aide[à]localhost:8888/happyfamilies.fr.
Happy Families ne communiquera à aucune entreprise ou organisme les informations concernant le Client. Le Client peut être amené à recevoir des informations et des offres provenant d’Happy Families, à moins qu’il ne fasse connaître à Happy Families son opposition.
Responsabilité
Happy Families dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Happy Families dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Changement de programme
Malgré notre engagement à maintenir les cours et les horaires prévus, Happy Families se réserve le droit de supprimer ou déplacer un cours en cas de nécessité (par exemple, cours n’ayant pas assez de participants inscrits). Dans ce cas, et si le Client a déjà effectué une inscription, Happy Families contactera le Client pour voir si le nouvel horaire lui convient. En l’absence d’arrangement possible, Happy Families remboursera au Client les frais engagés pour les cours qui n’auraient pas été pris.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Happy Families (marques, dessins, modèles, logos, graphiques…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Happy Families.
En outre, la marque Happy Families et son logo sont des marques déposées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société GBY Conseil SAS.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
Modification des CGV
Compte tenu des évolutions possibles du site, Happy Families se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Date de dernière mise à jour : 01/12/2013